Politique d'usage acceptable (AUP)

Dernière mise à jour : 01/07/2026

La présente politique définit les usages interdits de WinetPay et des hotspots exploités via la plateforme.

1. Usages interdits par l'exploitant

• Proposer des accès ou contenus illicites ;
• Détourner la plateforme à des fins frauduleuses (faux paiements, blanchiment, contournement des commissions) ;
• Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme, des routeurs ou des paiements ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'une marque ;
• Collecter ou exploiter des données de clients en violation de la Politique de confidentialité.

2. Usages interdits par le client final

• Utiliser l'accès Internet à des fins illégales ;
• Tenter de contourner le paiement ou le portail captif ;
• Porter atteinte au réseau de l'exploitant ou à des tiers.

3. Lutte anti-fraude

WinetPay surveille des signaux d'anomalie (échecs de paiement anormaux, retraits inhabituels, remboursements répétés, créances persistantes, activité anormale sur un même identifiant client) et peut, pour les règles bloquantes, restreindre automatiquement un compte, avec motif et historique.

4. Sanctions

Tout manquement peut entraîner la restriction, la suspension ou la clôture du compte concerné, sans préjudice des recours légaux.

5. Signalement

Tout abus peut être signalé à [à compléter].