Conditions du marché d'annonces

Ces conditions s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique d'usage acceptable de IFIAAS. En cas de contradiction sur un point propre aux annonces, le présent document prévaut.

1. Ce qu'est le marché d'annonces

Le marché d'annonces est un service d'hébergement de contenus déposés par des tiers. IFIAAS met à disposition un espace de publication ; elle ne vend rien, n'achète rien, ne détient aucun des biens proposés et ne participe à aucune négociation.

IFIAAS n'est pas partie à la transaction. Le contrat de vente, s'il se forme, se forme exclusivement entre l'acheteur et le vendeur. La plateforme n'encaisse pas le prix, ne délivre aucune garantie sur les biens et n'assure aucune livraison.

Consulter les annonces, rechercher et contacter un vendeur ne nécessitent aucun compte. Seule la publication en exige un.

2. Qui peut publier

La publication est réservée aux titulaires d'un espace IFIAAS (exploitant ou annonceur) disposant d'une adresse électronique vérifiée. Le numéro de téléphone reste l'identifiant du compte et le moyen de contact figurant sur les annonces ; c'est l'adresse électronique qui est vérifiée, par l'envoi d'un lien de confirmation. Le déposant garantit :

• qu'il est majeur, ou dûment autorisé ;
• qu'il est propriétaire du bien ou habilité à le proposer ;
• que le bien existe réellement et correspond à sa description ;
• qu'il dispose des droits sur les photographies publiées.

Un compte par personne. La création de comptes multiples pour contourner une sanction ou un plafond de publication constitue un manquement.

3. Contenus interdits

Est interdite la publication d'annonces portant sur :

1. les armes, munitions, explosifs, et leurs pièces ;
2. les médicaments, substances vénéneuses, stupéfiants et produits psychotropes ;
3. les contrefaçons et toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
4. les espèces protégées, animales ou végétales, vivantes ou mortes, et leurs produits dérivés ;
5. les documents officiels : pièces d'identité, diplômes, permis, titres de séjour, cachets ;
6. les organes, tissus et produits du corps humain ;
7. toute forme de traite ou d'exploitation d'êtres humains, y compris sous couvert d'offre d'emploi, de placement ou de voyage ;
8. les contenus à caractère sexuel et les services de nature sexuelle ;
9. les biens volés ou d'origine frauduleuse ;
10. les moyens de paiement, comptes, identifiants et données personnelles de tiers ;
11. les animaux vivants dont la cession est réglementée ou interdite ;
12. les placements financiers, offres de crédit, promesses de gain et systèmes pyramidaux ;
13. tout bien ou service dont la vente est interdite ou réglementée par le droit applicable et pour lequel le déposant ne justifie pas des autorisations requises.

Sont également interdits, quel que soit l'objet de l'annonce : les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires, les coordonnées de tiers publiées sans leur accord, et les annonces manifestement trompeuses quant au prix, à l'état ou à la disponibilité du bien.

4. Modération

Les annonces sont soumises à un contrôle avant publication. Après plusieurs annonces publiées sans signalement, un déposant peut publier immédiatement, le contrôle s'exerçant alors après publication.

IFIAAS peut, sans préavis et sans indemnité :

• refuser une annonce, en indiquant le motif du refus ;
• retirer une annonce déjà publiée ;
• suspendre ou fermer un espace en cas de manquement répété ou grave.

Un refus ou un retrait ne préjuge pas de la licéité du bien : il exprime une décision de la plateforme sur ce qu'elle accepte d'héberger.

5. Signalement et retrait

Toute personne peut signaler une annonce, sans compte, depuis la page de l'annonce. Le signalement est anonyme : aucune donnée d'identification du signalant n'est conservée.

Un nombre suffisant de signalements distincts entraîne le retrait automatique et provisoire de l'annonce, dans l'attente d'un examen. Ce retrait est réversible.

Délai de traitement : 48 heures ouvrées à compter de la réception du signalement. Ce délai est mesuré : chaque signalement porte l'heure de sa réception et celle de son traitement, et IFIAAS est alertée de tout signalement qui approche du terme. Le signalant et le déposant sont informés de la suite donnée lorsqu'ils sont identifiables.

Toute notification de contenu manifestement illicite peut être adressée à [à compléter], en précisant l'adresse de l'annonce, le motif et, le cas échéant, les éléments justifiant l'atteinte invoquée. Une notification abusive engage la responsabilité de son auteur.

6. Durée, expiration et rediffusion

Une annonce est publiée pour une durée déterminée, indiquée au dépôt. À son terme, elle quitte le catalogue public mais demeure accessible à son déposant pendant quatre-vingt-dix jours, période durant laquelle il peut la rediffuser.

Passé ce délai, le contenu de l'annonce est détruit définitivement : son titre, sa description, son prix, le numéro de contact et toutes ses photographies. Ne subsiste qu'une trace technique — l'identité du déposant, la rubrique, les dates et l'adresse publique qu'avait l'annonce — conservée douze mois au titre des obligations de conservation des données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu en ligne. Cette trace est détruite à son tour au terme de ce délai, sans possibilité de restauration.

Le déposant peut retirer son annonce à tout moment.

7. Visibilité payante

Le dépôt d'une annonce est gratuit. Seule la mise en avant — position privilégiée dans le catalogue, diffusion sur les portails partenaires — fait l'objet d'une facturation, à la durée choisie par l'annonceur et au tarif affiché avant paiement.

La mise en avant porte sur la visibilité, jamais sur le contenu : elle ne dispense d'aucune règle du présent document, et une annonce mise en avant qui enfreint l'article 3 est retirée sans remboursement de la période restante.

Toute annonce faisant l'objet d'une mise en avant est signalée comme telle de façon visible.

8. Contact entre acheteur et vendeur

Le numéro de téléphone du vendeur n'est pas affiché directement : il est révélé à la demande de l'acheteur. Cette révélation est comptabilisée à des fins de mesure d'audience, sans identification de l'acheteur.

Les échanges qui suivent se déroulent en dehors de la plateforme. IFIAAS n'y a pas accès, ne les conserve pas et n'intervient pas dans la relation.

9. Prudence — recommandations aux acheteurs

• Ne payez jamais à l'avance, quel que soit le motif invoqué.
• Rencontrez le vendeur et vérifiez le bien avant tout paiement.
• Préférez un lieu public et fréquenté pour la remise.
• Méfiez-vous d'un prix anormalement bas, d'une urgence insistante ou d'une demande de paiement vers un tiers.
• En cas de doute, signalez l'annonce plutôt que de répondre.

10. Responsabilité

IFIAAS agit en qualité d'hébergeur des annonces déposées. Elle n'exerce aucun contrôle a priori généralisé sur les contenus et ne saurait être tenue responsable :

• de l'exactitude, de la licéité ou de la qualité des annonces publiées ;
• de l'existence, de l'état ou de la conformité des biens proposés ;
• du comportement des déposants et des acheteurs, ni de l'exécution de leurs accords ;
• des paiements réalisés directement entre eux.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'à raison des contenus dont elle aurait eu connaissance du caractère manifestement illicite et qu'elle n'aurait pas retirés promptement.

Le déposant est seul responsable du contenu qu'il publie et garantit IFIAAS contre toute réclamation d'un tiers s'y rapportant.

11. Données personnelles

Les données d'identification des déposants sont conservées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation.

Les signalements sont enregistrés sous forme d'empreinte technique non réversible, qui permet de distinguer les signalants sans les identifier.

Toute demande relative aux données personnelles s'adresse à [à compléter].

12. Modification

IFIAAS peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de dépôt de l'annonce. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des déposants disposant d'un espace.

13. Vendeurs professionnels

Un déposant qui publie à titre professionnel — dans le cadre d'une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou accessoire — doit se faire connaître comme tel et renseigner son identification sur sa vitrine : dénomination, numéro d'immatriculation lorsqu'il en dispose, et adresse. Cette mention est affichée publiquement.

Il lui appartient de respecter les obligations propres à son activité : information précontractuelle, garanties légales, facturation, droit de rétractation lorsqu'il s'applique, et déclarations fiscales et sociales. IFIAAS, qui n'est pas partie à la transaction, ne s'y substitue pas et ne les contrôle pas.

Un particulier qui vend un bien lui appartenant n'est pas concerné par cet article.

14. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit en vigueur à Bénin. Tout litige relève des juridictions compétentes de Bénin.