Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 01/07/2026

1. Principe

L'accès Internet est un service numérique exécuté immédiatement. Un remboursement peut néanmoins être accordé dans des cas justifiés (ci-dessous), conformément aux pratiques de WinetPay.

2. Cas éligibles

• Non-délivrance : paiement validé mais accès non délivré (cas normalement impossible grâce à la reprise automatique ; à défaut, remboursement intégral).
• Double paiement : un même achat débité plusieurs fois (les doublons sont détectés et neutralisés ; tout débit indu est remboursé).
• Erreur manifeste : montant ou offre erronés du fait de la plateforme.

3. Modalités

• Le remboursement est total ou partiel, avec motif obligatoire et traçabilité complète.
• Le traitement suit le principe : l'exploitant demande le remboursement, l'administrateur WinetPay valide et exécute. Le remboursement est enregistré au registre comptable (contre-passation), sans révocation automatique du ticket déjà émis (action explicite si nécessaire).
• En version 1, le versement au client peut être effectué manuellement selon le moyen Mobile Money concerné.

4. Délais

Les remboursements sont traités dans un délai raisonnable après validation. Les délais effectifs de crédit dépendent de l'opérateur Mobile Money concerné.

5. Incidence sur le portefeuille de l'exploitant

Un remboursement est répercuté sur le portefeuille de l'exploitant (un solde négatif est toléré et compensé par les revenus futurs), de manière tracée.

6. Demande

Toute demande de remboursement s'effectue via le module de support / réclamations, ou auprès de l'exploitant vendeur. Contact WinetPay : [à compléter].