Politique de traitement des données

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Complément technique de la Politique de confidentialité, décrivant le registre des traitements et les mesures de minimisation.

1. Registre des traitements

Traitement	Données	Finalité	Base légale	Conservation
Encaissement	n° téléphone (chiffré), montant, moyen	exécuter le paiement	contrat	tél. 90 j ; financier 10 ans
Livraison d'accès	référence ticket, identifiants d'accès	délivrer l'accès	contrat	selon ticket
Anti-fraude	hash téléphone, signaux	prévenir la fraude (§90)	intérêt légitime	durée nécessaire
Compte exploitant	nom, WhatsApp, e-mail, retraits	fournir le service	contrat	durée de la relation
Journalisation	événements techniques (sans donnée perso superflue)	sécurité, audit	obligation/intérêt légitime	durée nécessaire

2. Principes de minimisation

Aucun compte client : le client final n'est pas enregistré comme utilisateur.
Chiffrement au repos du numéro de téléphone, purge à 90 jours, conservation d'un hash permanent et d'une version masquée uniquement.
Pas de déchiffrement lors de la purge (suppression directe).
Affichage masqué par défaut dans toutes les interfaces.
Aucun profilage ni marketing.

3. Sous-traitants

Prestataires de paiement (FedaPay, FeexPay) pour l'exécution des transactions ; hébergeur [à compléter]. Chacun est tenu à des obligations de sécurité et de confidentialité.

4. Transferts

Les données sont hébergées par [à compléter] ([à compléter]). Aucun transfert hors cadre nécessaire à l'exécution du service.

5. Droits et exercice

Les droits d'accès, rectification, effacement, limitation et opposition s'exercent auprès de [à compléter], sous réserve des obligations légales de conservation (données financières : 10 ans). Autorité de contrôle : APDP — Autorité de Protection des Données Personnelles (Bénin).

6. Violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, WinetPay met en œuvre les mesures de notification requises par la réglementation applicable.